Odego Conseil

Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odegoconseil.com l’identité des différents prestataires du site :

1.1 Propriétaire

ODEGO Conseil
hubertrobinne [AT] odegoconseil.com
06.20.96.33.17

Société à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 240 577 et dont le siège est situé 2 rue Dunois, 75013 Paris. Responsable de la publication : Hubert ROBINNE.

1.2 Site édité et réalisé par

ODEGO Conseil – ODEGO Conseil est une activité de conseil en management des hommes et stratégie d’entreprise.  ODEGO Conseil réalise aussi des formations professionnelles sur mesure, du coaching individuel et d’équipe, du recrutement, des audits d’organisation.

1.3 Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.odegoconseil.com par tout utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ODEGO Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.odegoconseil.com est mis à jour régulièrement par ODEGO Conseil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. ODEGO Conseil se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.odegoconseil.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site www.odegoconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Odego Conseil s’efforce de fournir sur le site www.odegoconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.odegoconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odegoconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies Html, PHP et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La marque ODEGO Conseil est une marque déposée à l’INPI. ODEGO Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs .

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ODEGO Conseil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez-nous envoyer un courriel par le formulaire contact.

6. Limitations de responsabilité

ODEGO Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.odegoconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ODEGO Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.odegoconseil.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, tests, …) sont à la disposition des utilisateurs. ODEGO Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ODEGO Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La reproduction du contenu de tout ou partie du site www.odegoconseil.com sur un support papier ou électronique, est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source www.odegoconseil.com ainsi que de la mention “Tous droits réservés”. Les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles et, en aucun cas, commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.

7. Politique de confidentialité, gestion des données personnelles et cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.odegoconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Paris en cas de litige avec un professionnel.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).